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Titre de séjour et inscription

Lyoncampus

Les démarches pour préparer vos études en France hors programme d'échange sont réglementées et assez longues. Anticipez votre inscription au moins un an à l'avance.

Les étapes administratives
Les trois étapes incontournables : s'inscrire dans l'établissement d'enseignement, obtenir et renouveler son titre de séjour et passer la visite médicale.
La procédure d'inscrition dépend de votre nationalité, de votre pays de résidence, et des études envisagées.

Les différents types de visas étudiant sont présentés sur le site du ministère français des Affaires Étrangères.

La rubrique « Etrangers en France » du site service-public.fr fournit des informations sur l’entrée et le séjour des étrangers en France. Le site propose une liste de réponses aux questions les plus fréquemment posées sur de nombreux domaines de la vie administrative. Il permet également de poser une question à l’administration.

La Préfecture du Rhône   (Section d'accueil des étudiants et chercheurs étrangers) délivre les titres de séjour : 97 rue Molière Lyon 3ème de 9h à 13h00: dépôt des demandes de carte de séjour.
 

Traduction de documents
Pour vos démarches administratives, vous aurez besoin de traductions certifiées de vos documents officiels. Vous pourrez les obtenir en vous adressant par exemple à : Inter Service Migrants (ISM)
32 cours Lafayette - 69003 Lyon
Le service traduction assure l'accueil du public du lundi au jeudi, de 13h00 à 17h30, le vendredi de 8h30 à 12h00
L'accueil téléphonique est ouvert : du lundi au jeudi : de 8h30 à 12h et de 13h à 17h30
- le vendredi de 8h30 à 12h et de 13h à 16h30
Tél : 04 72 84 78 99 - Fax : 04 72 84 78 92
du lundi au jeudi, de 13h00 à 17h30, le vendredi de 8h30 à 12h00
ISM réalise des traductions de documents notamment administratifs et juridiques en plus de 60 langues. Tarifs : documents officiels (actes de naissance, livrets de famille…) : 22 euros par document. Permis de conduire : 30 euros. Autres documents (diplômes…) : 14 euros/100 mots (minimum 23 euros pour 200 mots).

> La liste des traducteurs assermentés se trouve sur le site de la Cour d’appel de Lyon
 


Page 2 : Étape 1 s'inscrire dans votre établissement
Page 3 : Étape 2 obtenir ou renouveler le titre le séjour
Page 4 : Étape 3 la visite médicale obligatoire

> Vous êtes ressortissant d’un pays de l’Union Européenne ou de l’Espace Economique Européen : Vous présentez directement une demande d'inscription aux universités ou écoles de votre choix. Consultez la rubrique "International" de leur site Web pour connaître leur procédure d’inscription pour les étudiants étrangers.

Pour une inscription dans les deux premières années d’université
Si vous êtes titulaire d’un diplôme étranger de fin d’études secondaires hors EEE , la procédure d’inscription commence par une demande d’admission préalable (DAP).
Elle s’effectue via CampusFrance pour ces pays :
Algérie, Argentine, Bénin, Brésil, Cameroun, Canada, Chili, Chine, Colombie, Congo Brazzaville, Corée du Sud, Côte d'Ivoire, Etats-Unis, Gabon, Guinée, Inde, Japon, Liban, Madagascar, Mali, Maroc, Maurice, Mexique, Russie, Sénégal, Syrie, Taiwan, Tunisie, Turquie, Vietnam. Vous trouverez les coordonnées ici

Si vous ne disposez pas de CEF dans votre pays d'origine, retirez un formulaire de demande d’admission préalable auprès du Service de coopération et d'action culturelle de l’Ambassade de France de votre pays, entre le 1er décembre et le 15 janvier de l’année ou téléchargez-le ici
Attention : un diplôme attestant de votre niveau de langue vous sera demandé sauf dans certains cas

L'inscription définitive
Une fois votre admission préalable confirmée, votre établissement doit vous fixer un rendez-vous et la liste des documents à fournir (diplôme, frais d'inscription,...) Si vous n’avez pas de convocation ni de rendez-vous, contactez le plus rapidement possible le Service Scolarité de votre établissement d’accueil.

Lors du rendez-vous, vous allez vous inscrire. Votre établissement vous demande votre visa étudiant ou le récépissé attestant que vous êtes bien en attente d’un rendez-vous à la Préfecture.
Une fois inscrit, vous obtenez votre carte d’étudiant valable seulement pour la durée de l’année universitaire (septembre à septembre). C’est elle qui prouve votre statut d’étudiant régulièrement inscrit dans un établissement d’enseignement supérieur. Elle comporte des données importantes comme le paiement des droits d’inscription, l’affiliation à la sécurité sociale ou l’inscription à la bibliothèque universitaire. Elle est indispensable pour passer les examens, payer vos repas aux restaurants universitaires et bénéficier de multiples réductions.

Dans les universités, la période d’inscription se déroule de début juillet à fin septembre. L’inscription dans l’enseignement supérieur français est annuelle et individuelle.

A l’Université, l’inscription comprend deux parties :
- L'inscription administrative : payer les droits de scolarité, les frais de participation à la vie étudiante et la cotisation de sécurité sociale. Votre carte d’étudiant vous est alors remise. Il faut prévoir un mode de paiement dès votre arrivée en France !
- L’inscription pédagogique : choix des enseignements, des matières et des options.

À titre indicatif, les droits de scolarité dans une Université publique en 2011/2012 sont de 177 € en cursus de licence, 245 € en cursus de master, 372 € en cursus de doctorat (ils peuvent s’élever jusqu’à 700 € pour certains diplômes). Auxquels ils faut ajouter la cotisation à la sécurité sociale étudiante (203 € en 2011-2012), la médecine préventive (4,57 €),

Chaque établissement établit la liste des documents obligatoires à joindre au dossier d'inscription.
Voici une liste standard :
• justification du niveau d’études : les originaux de vos diplômes, attestations ou relevés de notes et leurs traductions en français, certifiées conformes par un service officiel français
• si l’établissement le demande, un résultat à un test de français
• passeport avec le Visa Etudiant, carte d’identité pour les ressortissants de l’EEE et de la Confédération Helvétique
• 2 extraits d’acte de naissance
• si vous avez suivi la procédure DAP (Demande d’Admission Préalable) : la fiche témoin du dossier de DAP signée par le Président de l’établissement
• si vous êtes boursier du gouvernement français : original et copie de l’attribution de bourse
• attestation d’assurance « responsabilité civile »
• 2 photos d’identité récentes : n'hésitez pas à en prévoir plus, un stock sera toujours utile !
• Une ou plusieurs enveloppes 230 x 160 timbrée
• titre de paiement : carte bancaire ou espèces

N’oubliez pas de présenter les originaux de vos diplômes ! Mais conservez-les ! Ne donnez que des photocopies !

Inscription au delà de la 2 ème année (L3, M1, M2)
Vous résidez déjà en France :
Vous devez retirer la demande d'accès auprès du secrétariat de la filière choisie ou télécharger le dossier sur leur site à partir de fin mars. 
 
Vous résidez à l'étranger :
Actuellement, une nouvelle procédure CEF/campusfrance est mise en place. Vous devez vous connecter sur le site CampusFrance : www.campusfrance.org dès le mois de décembre, jusqu'en juin
Pays concernés par la procédure CampusFrance : Algérie, Argentine, Brésil, Cameroun, Canada, Chine, Colombie, Congo Brazzaville, Corée, Côte d'Ivoire, Etats-Unis, Gabon, Guinée, Inde, Liban, Madagascar, Mali, Maroc, Maurice, Mexique, Russie, Sénégal, Syrie, Taïwan, Tunisie, Turquie, Vietnam
 
Si le pays de résidence ne possède pas de campusfrance, vous devez établir votre demande d'accès directement auprès de la faculté concernée. 

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Etape 2 : Comment obtenir un titre de séjour étudiant et le renouveler ?
Lors de votre arrivée à Lyon, vous devez éventuellement effectuer des démarches pour obtenir un titre de séjour. Elle dépendent de votre pays d'origine et de la nature du visa délivré par les autorités françaises (ambassades ou consulats).

Il existe différents visas : Votre visa doit correspondre à la réalité et à la durée des études poursuivies en France ! 
• visa de court séjour (visa C) « touristique » : séjour en France inférieur à 3 mois. Un visa touristique, quel qu'il soit, ne peut jamais être transformé en visa étudiant. Ni en France, ni dans aucun autre pays de l'Union européenne. Il ne peut pas être prolongé et il n’ouvre pas droit à un titre de séjour

• visa de court séjour (visa C) « étudiant-concours » : permet de vous présenter à un entretien ou à un concours d’entrée dans un établissement d’enseignement supérieur public ou privé. En cas de réussite au concours, vous sollicitez un titre de séjour d’un an renouvelable, sans retourner dans votre pays d’origine.

• visa de long séjour (visa D) « dispense temporaire de titre de séjour » : permet de suivre une formation dans un établissement d’enseignement supérieur public ou privé, pour 6 mois maximum. Il n’est pas renouvelable et n’ouvre pas droit au titre de séjour.

• visa de long séjour pour études (visa D avec mention L 313-7 II, carte de séjour « étudiant » de plein droit ou L 313-7 I, carte de séjour « étudiant » de droit commun) : accordé aux étudiants étrangers désirant poursuivre leur scolarité dans un établissement d’enseignement supérieur public ou privé pour une durée supérieure à 6 mois. Dans les 2 mois suivant votre arrivée en France, vous devez solliciter, auprès de la Préfecture de votre domicile, une carte de séjour temporaire, d’une durée d’un an renouvelable.

• Vous avez un visa long séjour CESEDA R311-3 6°.
Vous êtes dispensé de carte de séjour pendant la validité de ce visa qui vous donne les mêmes droits qu'une carte de séjour (travail dans la limite légale de 60%...)
Il est inutile de vous rendre à la Préfecture mais vous devez cependant valider votre visa auprès de l'Office Français de l'Immigration et de l'Intégration.

Si vous êtes dispensé de titre de séjour, il peut-être intéressant de le demander quand même car il est nécessaire pour obtenir l'aide au logement (étudiants étrangers hors UE)

> Statut particulier des Étudiants Européens
Vous êtes ressortissant de l’Espace Economique Européen : vous n’avez pas besoin de titre de séjour pour effectuer vos études en France. Votre carte d’identité ou votre passeport en cours de validité suffisent.
Toutefois, si vous êtes ressortissant d’un des deux états membres nouvellement entrés dans l’Union européenne le 1er janvier 2007 (Bulgarie et Roumanie) et n’êtes pas titulaire d’un diplôme de niveau Master 2 obtenu en France et que vous souhaitez travailler en France, vous êtes soumis à l’obligation de détenir un titre de séjour.

> Statut particulier des étudiants Algériens
Les étudiants algériens continueront d'obtenir un visa long séjour valable 3 mois.
Ils doivent solliciter, dès leur arrivée en France, un titre de séjour.
liste des pièces à fournir  pour une première demande de titre de séjour.

Délivrance de votre titre de séjour
Sous réserve que votre dossier soit complet, un récépissé vous est remis attestant le dépôt de votre demande. Il est valable trois mois en attendant la délivrance du titre de séjour.
La fourniture de duplicata de la carte de séjour, en cas de perte ou de vol, donne lieu à la perception d'une taxe de 30€ au profit de l'OFII .
A noter : • la validité de votre titre de séjour ne pourra en aucun cas excéder la durée de validité de votre passeport.
• en cas de déplacement à l’étranger, certains états (hors Union Européenne) ne considèrent pas le récépissé de première demande de titre de séjour comme valant visa. Dans ce cas, il convient de solliciter un visa de retour auprès des autorités consulaires françaises. Renseignez-vous avant votre départ auprès des autorités consulaires du pays dans lequel vous devez vous rendre.

La convention de dépôt groupé :
Renseignez-vous au moment de votre inscription pour savoir s'il vous est possible de bénéficier de cette facilité
Ceratins  établissements ont signé une convention de partenariat avec la préfecture du Rhône.
Cette convention vous permet de déposer votre demande de titre de séjour directement auprès de votre établissement. Vous devez remettre un dossier complet (original + photocopies) à votre service scolarité.

Le renouvellement de votre titre de séjour
La demande de renouvellement de la carte de séjour se fait 2 mois avant sa date d’expiration. La demande est à faire à la Préfecture de votre lieu de domicile. Si vous changez de département, adressez-vous à la Préfecture de votre nouveau lieu de résidence. 
Un étudiant étranger pourra renouveler son titre de séjour aisément s’il suit les cours, va aux examens, réussit son année et que son cursus est cohérent.
Liste des pièces à fournir pour le renouvellement d'un titre de séjour étudiant

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Où déposer son dossier ?
Préfecture du Rhône
Service de l'immigration et de l'intégration
97, rue Molière Lyon 3ème (angle rue de Bonnel) 1er étage -
De 9h à 13h : dépôt des demandes titre de séjour étudiants et scientifiques étrangers
De 13h à 15h30 : retrait des cartes

Tram T1 - direction IUT-Feyssine Arrêt Saxe-Préfecture

Students Welcome Desk
La Préfecture du Rhône, en partenariat avec l'Université de Lyon, la Ville de Lyon, la Métropole et le CROUS, ouvre à la rentrée des guichets d’accueil délocalisés pour le dépôt des demandes (avec délivrance d’un récépissé).
Septembre/octobre :  à l'Université de Lyon, 92 rue Pasteur Lyon 7e 10h-17h  Accès libre et gratuit

Etape 3 : La visite médicale obligatoire
A leur arrivée en France, pour obtenir leur visa long séjour valant titre de séjour (VLTS) les étudiants non ressortissants de l’Union Européenne, dont la durée du séjour est supérieure à trois mois, devront passer une visite médicale obligatoire (organisée par les directions territoriales de l’OFII) et devront s’acquitter d’une taxe d’un montant de 55 euros sous forme de timbres (OMI ANAEM), timbres qu’ils pourront se procurer soit sous format dématérialisé directement sur le site www.timbresofii.fr soit sous format papier auprès des bureaux de tabac ou des centres des impôts.

Cette visite a obligatoirement lieu en France. Il n’est pas possible de la passer dans votre pays d’origine. Il s’agit d’une visite de prévention, de dépistage et d’orientation. Elle comprend un examen clinique, une radiographie des poumons, une vérification des vaccins et un entretien avec le médecin. Si aucune vaccination n’est exigée pour venir en France, il faut savoir que trois vaccinations sont cependant fortement recommandées : celles de l’hépatite B, de la rubéole (pour les jeunes femmes) et de Diphtérie-Tétanos-Polio.

OFII Lyon : 7 rue Quivogne 69286 Lyon Cedex 02 +33 4 72 77 15 40
du lundi au vendredi : de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h30


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