Etape 2 : Comment obtenir un titre de séjour étudiant et le renouveler ?
Lors de votre arrivée à Lyon, vous devez éventuellement effectuer des démarches pour obtenir un titre de séjour. Elle dépendent de votre pays d'origine et de la nature du visa délivré par les autorités françaises (ambassades ou consulats).
Il existe différents visas : Votre visa doit correspondre à la réalité et à la durée des études poursuivies en France !
• visa de court séjour (visa C) « touristique » : séjour en France inférieur à 3 mois. Un visa touristique, quel qu'il soit, ne peut jamais être transformé en visa étudiant. Ni en France, ni dans aucun autre pays de l'Union européenne. Il ne peut pas être prolongé et il n’ouvre pas droit à un titre de séjour
• visa de court séjour (visa C) « étudiant-concours » : permet de vous présenter à un entretien ou à un concours d’entrée dans un établissement d’enseignement supérieur public ou privé. En cas de réussite au concours, vous sollicitez un titre de séjour d’un an renouvelable, sans retourner dans votre pays d’origine.
• visa de long séjour (visa D) « dispense temporaire de titre de séjour » : permet de suivre une formation dans un établissement d’enseignement supérieur public ou privé, pour 6 mois maximum. Il n’est pas renouvelable et n’ouvre pas droit au titre de séjour.
• visa de long séjour pour études (visa D avec mention L 313-7 II, carte de séjour « étudiant » de plein droit ou L 313-7 I, carte de séjour « étudiant » de droit commun) : accordé aux étudiants étrangers désirant poursuivre leur scolarité dans un établissement d’enseignement supérieur public ou privé pour une durée supérieure à 6 mois. Dans les 2 mois suivant votre arrivée en France, vous devez solliciter, auprès de la Préfecture de votre domicile, une carte de séjour temporaire, d’une durée d’un an renouvelable.
• Vous avez un visa long séjour CESEDA R311-3 6°.
Vous êtes dispensé de carte de séjour pendant la validité de ce visa qui vous donne les mêmes droits qu'une carte de séjour (travail dans la limite légale de 60%...)
Il est inutile de vous rendre à la Préfecture mais vous devez cependant valider votre visa auprès de l'Office Français de l'Immigration et de l'Intégration.
Si vous êtes dispensé de titre de séjour, il peut-être intéressant de le demander quand même car il est nécessaire pour obtenir l'aide au logement (étudiants étrangers hors UE)
> Statut particulier des Étudiants Européens
Vous êtes ressortissant de l’Espace Economique Européen : vous n’avez pas besoin de titre de séjour pour effectuer vos études en France. Votre carte d’identité ou votre passeport en cours de validité suffisent.
Toutefois, si vous êtes ressortissant d’un des deux états membres nouvellement entrés dans l’Union européenne le 1er janvier 2007 (Bulgarie et Roumanie) et n’êtes pas titulaire d’un diplôme de niveau Master 2 obtenu en France et que vous souhaitez travailler en France, vous êtes soumis à l’obligation de détenir un titre de séjour.
> Statut particulier des étudiants Algériens
Les étudiants algériens continueront d'obtenir un visa long séjour valable 3 mois.
Ils doivent solliciter, dès leur arrivée en France, un titre de séjour.
liste des pièces à fournir pour une première demande de titre de séjour.
Délivrance de votre titre de séjour
Sous réserve que votre dossier soit complet, un récépissé vous est remis attestant le dépôt de votre demande. Il est valable trois mois en attendant la délivrance du titre de séjour.
La fourniture de duplicata de la carte de séjour, en cas de perte ou de vol, donne lieu à la perception d'une taxe de 30€ au profit de l'OFII .
A noter : • la validité de votre titre de séjour ne pourra en aucun cas excéder la durée de validité de votre passeport.
• en cas de déplacement à l’étranger, certains états (hors Union Européenne) ne considèrent pas le récépissé de première demande de titre de séjour comme valant visa. Dans ce cas, il convient de solliciter un visa de retour auprès des autorités consulaires françaises. Renseignez-vous avant votre départ auprès des autorités consulaires du pays dans lequel vous devez vous rendre.
La convention de dépôt groupé :
Renseignez-vous au moment de votre inscription pour savoir s'il vous est possible de bénéficier de cette facilité
Ceratins établissements ont signé une convention de partenariat avec la préfecture du Rhône.
Cette convention vous permet de déposer votre demande de titre de séjour directement auprès de votre établissement. Vous devez remettre un dossier complet (original + photocopies) à votre service scolarité.
Le renouvellement de votre titre de séjour
Liste des pièces à fournir pour le renouvellement d'un titre de séjour étudiant
Page 1 : Pour vous aider
Page 2 : Étape 1 s'inscrire dans votre établissement
>Page 3 : Étape 2 obtenir ou renouveler le titre le séjour
Page 4 : Étape 3 la visite médicale obligatoire
Il existe différents visas : Votre visa doit correspondre à la réalité et à la durée des études poursuivies en France !
• visa de court séjour (visa C) « touristique » : séjour en France inférieur à 3 mois. Un visa touristique, quel qu'il soit, ne peut jamais être transformé en visa étudiant. Ni en France, ni dans aucun autre pays de l'Union européenne. Il ne peut pas être prolongé et il n’ouvre pas droit à un titre de séjour
• visa de court séjour (visa C) « étudiant-concours » : permet de vous présenter à un entretien ou à un concours d’entrée dans un établissement d’enseignement supérieur public ou privé. En cas de réussite au concours, vous sollicitez un titre de séjour d’un an renouvelable, sans retourner dans votre pays d’origine.
• visa de long séjour (visa D) « dispense temporaire de titre de séjour » : permet de suivre une formation dans un établissement d’enseignement supérieur public ou privé, pour 6 mois maximum. Il n’est pas renouvelable et n’ouvre pas droit au titre de séjour.
• visa de long séjour pour études (visa D avec mention L 313-7 II, carte de séjour « étudiant » de plein droit ou L 313-7 I, carte de séjour « étudiant » de droit commun) : accordé aux étudiants étrangers désirant poursuivre leur scolarité dans un établissement d’enseignement supérieur public ou privé pour une durée supérieure à 6 mois. Dans les 2 mois suivant votre arrivée en France, vous devez solliciter, auprès de la Préfecture de votre domicile, une carte de séjour temporaire, d’une durée d’un an renouvelable.
• Vous avez un visa long séjour CESEDA R311-3 6°.
Vous êtes dispensé de carte de séjour pendant la validité de ce visa qui vous donne les mêmes droits qu'une carte de séjour (travail dans la limite légale de 60%...)
Il est inutile de vous rendre à la Préfecture mais vous devez cependant valider votre visa auprès de l'Office Français de l'Immigration et de l'Intégration.
Si vous êtes dispensé de titre de séjour, il peut-être intéressant de le demander quand même car il est nécessaire pour obtenir l'aide au logement (étudiants étrangers hors UE)
> Statut particulier des Étudiants Européens
Vous êtes ressortissant de l’Espace Economique Européen : vous n’avez pas besoin de titre de séjour pour effectuer vos études en France. Votre carte d’identité ou votre passeport en cours de validité suffisent.
Toutefois, si vous êtes ressortissant d’un des deux états membres nouvellement entrés dans l’Union européenne le 1er janvier 2007 (Bulgarie et Roumanie) et n’êtes pas titulaire d’un diplôme de niveau Master 2 obtenu en France et que vous souhaitez travailler en France, vous êtes soumis à l’obligation de détenir un titre de séjour.
> Statut particulier des étudiants Algériens
Les étudiants algériens continueront d'obtenir un visa long séjour valable 3 mois.
Ils doivent solliciter, dès leur arrivée en France, un titre de séjour.
liste des pièces à fournir pour une première demande de titre de séjour.
Délivrance de votre titre de séjour
Sous réserve que votre dossier soit complet, un récépissé vous est remis attestant le dépôt de votre demande. Il est valable trois mois en attendant la délivrance du titre de séjour.
La fourniture de duplicata de la carte de séjour, en cas de perte ou de vol, donne lieu à la perception d'une taxe de 30€ au profit de l'OFII .
A noter : • la validité de votre titre de séjour ne pourra en aucun cas excéder la durée de validité de votre passeport.
• en cas de déplacement à l’étranger, certains états (hors Union Européenne) ne considèrent pas le récépissé de première demande de titre de séjour comme valant visa. Dans ce cas, il convient de solliciter un visa de retour auprès des autorités consulaires françaises. Renseignez-vous avant votre départ auprès des autorités consulaires du pays dans lequel vous devez vous rendre.
La convention de dépôt groupé :
Renseignez-vous au moment de votre inscription pour savoir s'il vous est possible de bénéficier de cette facilité
Ceratins établissements ont signé une convention de partenariat avec la préfecture du Rhône.
Cette convention vous permet de déposer votre demande de titre de séjour directement auprès de votre établissement. Vous devez remettre un dossier complet (original + photocopies) à votre service scolarité.
Le renouvellement de votre titre de séjour
La demande de renouvellement de la carte de séjour se fait 2 mois avant sa date d’expiration. La demande est à faire à la Préfecture de votre lieu de domicile. Si vous changez de département, adressez-vous à la Préfecture de votre nouveau lieu de résidence.
Un étudiant étranger pourra renouveler son titre de séjour aisément s’il suit les cours, va aux examens, réussit son année et que son cursus est cohérent.Liste des pièces à fournir pour le renouvellement d'un titre de séjour étudiant
Page 1 : Pour vous aider
Page 2 : Étape 1 s'inscrire dans votre établissement
>Page 3 : Étape 2 obtenir ou renouveler le titre le séjour
Page 4 : Étape 3 la visite médicale obligatoire
Où déposer son dossier ?
Préfecture du Rhône
Service de l'immigration et de l'intégration
97, rue Molière Lyon 3ème (angle rue de Bonnel) 1er étage -
De 9h à 13h : dépôt des demandes titre de séjour étudiants et scientifiques étrangers
De 13h à 15h30 : retrait des cartes
Tram T1 - direction IUT-Feyssine Arrêt Saxe-Préfecture
De 9h à 13h : dépôt des demandes titre de séjour étudiants et scientifiques étrangers
De 13h à 15h30 : retrait des cartes
Tram T1 - direction IUT-Feyssine Arrêt Saxe-Préfecture
Students Welcome Desk
La Préfecture du Rhône, en partenariat avec l'Université de Lyon, la Ville de Lyon, la Métropole et le CROUS, ouvre à la rentrée des guichets d’accueil délocalisés pour le dépôt des demandes (avec délivrance d’un récépissé).
Septembre/octobre : à l'Université de Lyon, 92 rue Pasteur Lyon 7e 10h-17h Accès libre et gratuit
