Pour vous faciliter la vie et vous éviter d'interminables recherches, nous avons rassemblé ici les informations éparses liées à l'encadrement des stages et des gratifications. Nous avons essayé de vous faire un article le plus complet possible.
Pour commencer, notez que le Ministère de l'enseignement supérieur vient de sortir l'édition 2015 de son Guide des stages étudiants.
Dans cet ouvrage, vous trouverez des réponses à certaines de vos questions. Des solutions vous sont proposées en cas de problème au cours d’un stage. Aussi, une partie est dédiée aux bonnes adresses pour trouver des offres de stage.
Vous pouvez trouvez également de précieuses informations sur cette page du ministère.
Document-type de convention de stage (1.07 Mo)
// Le montant de votre gratification //
Plusieurs décrets ont été publiés pour mieux encadrer les stages .
Depuis le 1er janvier 2015, la gratification se base sur les heures de travail effectuées par le stagiaire. Pour connaître le montant de votre gratification mensuelle, il faut donc multiplier le nombre d’heures travaillées dans le mois par 3,30 euros (le montant de la gratification minimale par heure de stage).
Exemple : Pour un stagiaire embauché à temps plein (35 heures par semaine), sa gratification sera de :
Le saviez-vous ? A partir du 1er septembre 2015, le montant de la gratification minimale par heure passera à 3,60 euros (au lieu de 3,30 euros). Il faudra donc multiplier le nombre d’heures travaillées dans le mois par 3,60.
Plusieurs décrets ont été publiés pour mieux encadrer les stages .
Depuis le 1er janvier 2015, la gratification se base sur les heures de travail effectuées par le stagiaire. Pour connaître le montant de votre gratification mensuelle, il faut donc multiplier le nombre d’heures travaillées dans le mois par 3,30 euros (le montant de la gratification minimale par heure de stage).
Exemple : Pour un stagiaire embauché à temps plein (35 heures par semaine), sa gratification sera de :
- 485,10 € pour janvier 2015
- 462,00 € pour février 2015
- 508,20 € pour mars 2015
- 485,10 € pour avril 2015
- Etc.
// Vos droits //
Suites à de nombreux abus, le gouvernement a légiféré pour renforcer les droits des stagiaires. Le site du Ministère vous donne de précieuses informations sur :
Suites à de nombreux abus, le gouvernement a légiféré pour renforcer les droits des stagiaires. Le site du Ministère vous donne de précieuses informations sur :
> l'encadrement des stages
> le rôle et les obligations de l'employeur
> vos nouveaux droits
> le rôle et les obligations de l'employeur
> vos nouveaux droits
Que faire si vos tâches correspondent à un poste de travail régulier?
La loi est claire, aucune convention de stage ne peut être conclue pour :
Si tel est le cas, contactez votre enseignant-référent et votre tuteur de stage.
Vous pouvez saisir l’inspection du travail qui pourra décider de sanctionner l’organisme d’accueil.
En cas de manquement, l'employeur est passible d'une amende de 2 000 euros maximum par stagiaire.
Le saviez-vous ? S'il est constaté que le stage prend la place d'un poste salarié, vous pouvez demander à faire requalifier votre stage en contrat de travail.
Les stagiaires qui demandent à ce que leur stage soit requalifié en contrat de travail voient leur dossier traité en priorité : les prudhommes devront statuer dans un délai d'un mois. C'est déjà le cas pour les demandes de requalification des C.D.D. en C.D.I.
La loi est claire, aucune convention de stage ne peut être conclue pour :
- exécuter une tâche régulière correspondant à un poste de travail permanent,
- faire face à un accroissement temporaire de l’activité de l’organisme d’accueil,
- occuper un emploi saisonnier,
- remplacer un salarié ou un agent en cas d’absence ou de suspension de son contrat de travail.
- faire face à un accroissement temporaire de l’activité de l’organisme d’accueil,
- occuper un emploi saisonnier,
- remplacer un salarié ou un agent en cas d’absence ou de suspension de son contrat de travail.
Si tel est le cas, contactez votre enseignant-référent et votre tuteur de stage.
Vous pouvez saisir l’inspection du travail qui pourra décider de sanctionner l’organisme d’accueil.
En cas de manquement, l'employeur est passible d'une amende de 2 000 euros maximum par stagiaire.
Le saviez-vous ? S'il est constaté que le stage prend la place d'un poste salarié, vous pouvez demander à faire requalifier votre stage en contrat de travail.
Les stagiaires qui demandent à ce que leur stage soit requalifié en contrat de travail voient leur dossier traité en priorité : les prudhommes devront statuer dans un délai d'un mois. C'est déjà le cas pour les demandes de requalification des C.D.D. en C.D.I.
À noter : Dans certaines branches professionnelles, l'indemnité de stage est fixée par convention de branche ou accord professionnel étendu et peut être d'un montant horaire supérieur au montant minimum légal. L'employeur doit vérifier dans la convention collective.
Rappelons enfin que le décret cité ci-dessus rend la gratification des stages supérieurs à deux mois (consécutifs ou non) obligatoire.
Rappelons enfin que le décret cité ci-dessus rend la gratification des stages supérieurs à deux mois (consécutifs ou non) obligatoire.
CALCUL DE LA GRATIFICATION DE STAGE
Le site Service-public.fr met à disposition un nouvel outil : un simulateur de calcul des gratifications de stage pour les stages de plus de deux mois (soit l’équivalent de 44 jours ou 308 heures).
Il permet de calculer :
Même s’il s’adresse aux employeurs, vous pouvez l’utiliser pour avoir une idée vous aussi, ou tout simplement le conseiller à votre maître de stage.
Il permet de calculer :
- le montant de la gratification minimale due pour chaque mois du stage (gratification mensuelle),
- le montant total de la gratification due pour toute la durée du stage (gratification totale),
- le montant mensuel à verser en cas de lissage de la gratification sur la totalité de la durée du stage (gratification mensuelle lissée).
// Cotiser pour sa retraite //
Les périodes de stages rémunérés peuvent permettre de valider deux trimestres (maximums) pour la retraite (sous réserve du versement de cotisations) si votre stage est de deux mois (ou plus), consécutifs ou non.
Cette demande de validation doit être formulée dans les deux ans qui suivent la fin du stage. L’intéressé présente, à l’appui de sa demande, la copie de la convention de stage et la copie de l’attestation de stage. La demande est adressée à la caisse chargée de l’assurance vieillesse du régime général de sécurité sociale où réside l’assuré.
Si vous n'avez pas de réponse dans les deux mois suivant votre demande, c'est que celle-ci a été refusée.
Le montant des cotisations à verser est fixé à 380,40 euros par trimestre racheté, soit (environ) 16 euros par mois en cas d'échelonnement sur deux ans. Les stagiaires peuvent donc "valider des trimestres en contrepartie d’une faible cotisation", faisait observer Marisol Touraine.
Attention : la mesure ne s’applique qu’aux stages ayant débuté après le 14 mars 2015.
Les périodes de stages rémunérés peuvent permettre de valider deux trimestres (maximums) pour la retraite (sous réserve du versement de cotisations) si votre stage est de deux mois (ou plus), consécutifs ou non.
Cette demande de validation doit être formulée dans les deux ans qui suivent la fin du stage. L’intéressé présente, à l’appui de sa demande, la copie de la convention de stage et la copie de l’attestation de stage. La demande est adressée à la caisse chargée de l’assurance vieillesse du régime général de sécurité sociale où réside l’assuré.
Si vous n'avez pas de réponse dans les deux mois suivant votre demande, c'est que celle-ci a été refusée.
Le montant des cotisations à verser est fixé à 380,40 euros par trimestre racheté, soit (environ) 16 euros par mois en cas d'échelonnement sur deux ans. Les stagiaires peuvent donc "valider des trimestres en contrepartie d’une faible cotisation", faisait observer Marisol Touraine.
Attention : la mesure ne s’applique qu’aux stages ayant débuté après le 14 mars 2015.
Le saviez-vous ? Le Régime générale d'assurance vieillesse permet aux jeunes qui ont poursuivi leurs études après le bac de racheter jusqu’à 12 trimestres, dont 4 à tarif préférentiel. Pour bénéficier de ce tarif préférentiel, l’assuré doit effectuer le versement pour la retraite dans les 10 ans qui suivent la fin de ses études.
Si vous avez effectué un stage d'au moins 2 mois, vous pouvez donc racheter 2 trimestres. Ces 2 trimestres sont déduits des 4 trimestres que vous pouvez racheter à tarif préférentiel.
Si vous avez effectué un stage d'au moins 2 mois, vous pouvez donc racheter 2 trimestres. Ces 2 trimestres sont déduits des 4 trimestres que vous pouvez racheter à tarif préférentiel.
Pour obtenir de plus amples informations, n'hésitez pas à vous rapprocher de la CARSAT* Rhône-Alpes :
- 31 Rue Gorge de Loup - Lyon 9e
- 09 71 10 39 60 / carsat-ra.fr
*Caisse Nationale de l'Assurance Vieillesse des Travailleurs Salariés
- 31 Rue Gorge de Loup - Lyon 9e
- 09 71 10 39 60 / carsat-ra.fr
