BAIL : Document obligatoire précisant les droits et obligations des locataires et des propriétaires.
Durée minimale = 3 ans renouvelables pour un appartement vide ('nu').
Le préavis du locataire pour quitter un appartement est de 3 mois.
Pour un appartement meublé, le locataire peut résilier le contrat à tout moment, avec un préavis d'un mois, sans avoir à motiver sa décision.
La dédite (courrier spécifiant qu'on quitte le logement) doit être envoyée par lettre recommandée.
BAILLEUR : Propriétaire du logement
CAUTION (dépôt de garantie) : exigée à la signature du contrat de location. Son montant ne doit pas dépasser un mois de loyer hors charges. Elle doit être restituée dans un délai maximum de deux mois après la remise des clefs, déduction faite des sommes restantes dues au bailleur et des réparations à effectuer, constatées après l'état des lieux.
CHARGES LOCATIVES : Dépenses telles que l'entretien de l'immeuble, l'ascenseur, le chauffage, l'eau, l'électricité, les taxes.
CLLAJ (Comité local pour le logement autonome des jeunes) : conseils et accompagnement pour la recherche ou la gestion d’une location
3 avenue de l'abbé Rozier 69001 Lyon 04 72 07 87 17
EDF : Electricité de France www.edf.fr
Pensez à demander un relevé de compteur en entrant et en partant d'un logement.
ETAT DES LIEUX : Quand vous emménagez et quittez un logement,vous effectuez un état des lieux avec le propriétaire ou l'agence.
La comparaison des états des lieux entrant et sortant servira de base pour déterminer si des réparations sont à exécuter et, surtout, si celles-ci vous incombent. La qualité de l’état des lieux est donc primordiale pour éviter tout litige. Il est rare pour ne pas dire impossible, qu’aucune anomalie n’apparaisse lors de votre départ, même pour un logement neuf. Toute imperfection ou dégradation, même anodine, doit être mentionnée sur le document descriptif (une tache sur la moquette, une vitre fêlée, une serrure qui fonctionne mal…).
GARANT OU CAUTION SOLIDAIRE : personne physique (parent, ami) ou une personne morale (association, organisme) qui s’engage auprès du bailleur à payer votre loyer en cas de défaillance de votre part.
GDF : Gaz de France www.gazdefrance.fr
HLM : Habitat à loyer modéré
L'AVANCE LOCA-PASS :
Avance remboursable sans intérêt du dépôt de garantie ou de la caution que demande le propriétaire ou le bailleur louant le logement pour s’assurer des réparations éventuelles lors du départ des locataires.
Tous les étudiants peuvent en bénéficier.
Le prêt correspond à une partie ou au montant total du dépôt de garantie exigé par le bailleur. Il représente au maximum 1 mois de loyer dans la limite de 2 300 €. L'avance est remboursable sur une durée maximale de trois ans avec un différé de paiement de 3 mois.
La GARANTIE LOCA-PASS :
L'organisme se porte garant pour faciliter l'accès à une location.
La garantie est un engagement pris par un tiers au profit du bailleur pour assurer le paiement des loyers et des charges si vous ne pouvez plus payer.
Le dispositif GRL (Garantie des Risques Locatifs) assure les propriétaires contre les risques locatifs et aide les locataires à se loger, à condition que leur loyer mensuel, charges et taxes comprises, ne dépasse pas 50 % de leurs ressources mensuelles. Toutes les infos sur la GRL.
LOYER : Tous les mois vous payez une somme fixe (par prélèvement ou par chèque). Le montant versé est réévalué annuellement. En plus du loyer s'ajoutent les charges locatives.
Le locataire peut résilier le contrat à tout moment, avec un préavis d'un mois, sans avoir à motiver sa décision.
OPAC du Rhône : Office Public d'Aménagement et de construction du Rhône. Il s'agit d'un bailleur social. www.opacdurhone.fr/
QUITTANCE : Le bailleur doit en délivrer une gratuitement à la demande du locataire. Il s'agit d'un document qui prouve votre domiciliation. Ce document peut être demandé pour des inscriptions : TCL, bibliothèques,... Votre facture EDF est également une quittance.
T1, T2, T3 : Le T signifie "type" et le F "fonction". Dans la pratique, on utilise indifféremment les deux.
On compte le salon, la salle à manger et les chambres. La cuisine et la salle de bain ne sont pas comprises dans le calcul des pièces.
Un T1 comporte une pièce, "bis" signifie qu'une pièce est grande et peut être éventuellement séparée en deux.
